Politique de confidentialité et protection des données

 

 

Swiss Luxury Car

Conciergerie automobile & intermédiation – Lausanne (Suisse)

 

 

 

 

1. Dispositions générales

 

 

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.swissluxurycar.ch sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par Swiss Luxury Car (ci-après “l’entreprise”).

 

Swiss Luxury Car s’engage à assurer un traitement conforme :

 

• à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1),
• à son Ordonnance d’application (OLPD, RS 235.11),
• ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) pour les utilisateurs résidant dans l’Union européenne.

 

 

 

 

 

2. Responsable du traitement

 

 

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mathilde Guerrin – Swiss Luxury Car

📍 Chemin des Bossons 27, 1018 Lausanne (VD)

📧 info@swissluxurycar.ch

 

Le responsable détermine les finalités et les moyens du traitement des données, conformément à l’art. 5 let. j LPD.

 

 

 

 

3. Données collectées

 

 

Swiss Luxury Car collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité du traitement, notamment :

 

• Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, téléphone.
• Données professionnelles et techniques : marque, modèle, immatriculation du véhicule, localisation, photos transmises.
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées (via outils analytiques sécurisés).

 

 

Aucune donnée sensible au sens de l’art. 5 let. c LPD (telles que les données de santé, opinions politiques, religion, etc.) n’est collectée.

 

 

 

 

4. Finalité du traitement

 

 

Les données sont collectées aux fins suivantes :

 

1. Répondre aux demandes d’information ou de collaboration.
2. Étudier les propositions de véhicules en vue d’une potentielle intégration à la sélection.
3. Maintenir la relation professionnelle et la communication entre Swiss Luxury Car et ses partenaires.
4. Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

 

 

Toute utilisation à des fins autres que celles précitées fera l’objet d’un consentement explicite de la personne concernée (art. 6 al. 6 LPD / art. 6 RGPD).

 

 

 

 

5. Base juridique du traitement

 

 

Le traitement des données est fondé sur :

 

• le consentement explicite de l’utilisateur (art. 6, al. 6 LPD / art. 6, par. 1, let. a RGPD),
• la nécessité contractuelle ou précontractuelle (art. 31, al. 2, let. a LPD / art. 6, par. 1, let. b RGPD),
• ou l’intérêt légitime de Swiss Luxury Car à assurer la sécurité, la qualité et la traçabilité de ses échanges professionnels (art. 31, al. 2, let. c LPD / art. 6, par. 1, let. f RGPD).

 

 

 

 

 

6. Conservation des données

 

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation professionnelle, puis supprimées ou anonymisées.

 

Les durées maximales de conservation sont :

 

• 3 ans pour les données collectées via formulaires de contact,
• 5 ans pour les dossiers de collaboration potentielle ou conclue,
• sauf obligation légale de conservation plus longue (art. 957 ss CO – tenue de comptabilité).

 

 

 

 

 

7. Transmission et communication à des tiers

 

 

Les données peuvent être communiquées uniquement :

 

• à des prestataires techniques (hébergeur, services informatiques) soumis à une obligation contractuelle de confidentialité,
• aux autorités suisses compétentes sur demande légale fondée (art. 30 LPD),
• ou aux propriétaires / partenaires dans le cadre d’une collaboration, avec le consentement préalable de l’utilisateur.

 

 

Swiss Luxury Car ne vend, ne loue, ni ne cède aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

 

 

 

 

8. Hébergement et sécurité

 

 

Le site est hébergé par :

Webador B.V. – Flight Forum 40, 5657 DB Eindhoven, Pays-Bas

🔗 www.webador.com

 

Les serveurs bénéficient d’une protection conforme aux normes ISO/IEC 27001.

Swiss Luxury Car applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir la perte, l’accès non autorisé ou l’utilisation abusive des données (art. 8 LPD / art. 32 RGPD).

 

 

 

 

9. Cookies et outils analytiques

 

 

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils d’analyse anonymisée.

 

L’utilisateur peut refuser les cookies non essentiels via les paramètres de son navigateur.

Aucun cookie publicitaire tiers (tracking, remarketing, profilage) n’est activé sans consentement explicite (art. 45c LPT / art. 5 al. 3 RGPD).

 

 

 

 

10. Droits des personnes concernées

 

 

Conformément à la LPD et au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

 

• Accès à ses données (art. 25 LPD / art. 15 RGPD)
• Rectification (art. 32 LPD / art. 16 RGPD)
• Effacement (“droit à l’oubli”) (art. 32 LPD / art. 17 RGPD)
• Limitation du traitement (art. 31 LPD / art. 18 RGPD)
• Opposition (art. 30 LPD / art. 21 RGPD)
• Portabilité (art. 28 LPD / art. 20 RGPD)

 

 

Toute demande doit être adressée par écrit à :

📧 info@swissluxurycar.ch

📍 Chemin des Bossons 27, 1018 Lausanne

 

Swiss Luxury Car s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours (art. 25, al. 5 LPD).

 

 

 

 

11. Transfert international des données

 

 

Les données peuvent être hébergées dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans tout pays reconnu comme disposant d’un niveau de protection adéquat au sens de l’art. 16 LPD et de l’art. 45 RGPD.

Aucun transfert vers des États non conformes n’a lieu sans clauses contractuelles types et consentement écrit préalable.

 

 

 

 

12. Modification de la politique de confidentialité

 

 

Swiss Luxury Car se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

 

 

 

13. Droit applicable et juridiction

 

 

La présente Politique est régie par le droit suisse, conformément à la LPD (RS 235.1) et au Code des obligations (RS 220).

Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

 

 

 

 

14. Contact pour la protection des données

 

 

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits :

📧 info@swissluxurycar.ch

📍 Chemin des Bossons 27, 1018 Lausanne

 

 

 

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Conciergerie automobile & intermédiation

Basée à Lausanne – Suisse