Mentions légales

 

 

Swiss Luxury Car

Conciergerie automobile & intermédiation – Lausanne (Suisse)

 

 

 

 

1. Identification de l’éditeur du site

 

 

Le présent site internet est édité par Mathilde Guerrin, agissant sous l’enseigne Swiss Luxury Car, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce suisse.

 

Adresse professionnelle : Chemin des Bossons 27, 1018 Lausanne (VD)

Email de contact : info@swissluxurycar.ch

Téléphone : +41 76 233 80 16

Forme juridique : entreprise individuelle (en cours d’immatriculation)

Siège social : Lausanne, Canton de Vaud (Suisse)

 

 

 

 

2. Objet du site

 

 

Le site www.swissluxurycar.ch présente les services de conciergerie automobile haut de gamme proposés par Swiss Luxury Car, notamment :

 

• la mise en valeur de véhicules de prestige appartenant à des agences de location, garages ou propriétaires privés,
• la mise en relation entre ces propriétaires et des clients potentiels intéressés par la location ou la présentation de véhicules,
• ainsi que la coordination logistique et la présélection des profils dans le cadre de ces échanges.

 

 

Swiss Luxury Car agit uniquement comme intermédiaire de présentation et de communication entre les parties.

L’entreprise ne loue pas elle-même de véhicules et n’encaisse aucune somme liée à une transaction ou un contrat de location.

Les contrats, paiements et assurances sont établis directement entre les parties (propriétaire et locataire).

 

 

 

 

3. Nature et limitation de responsabilité

 

 

Swiss Luxury Car s’engage à maintenir une information fiable, à jour et conforme à la législation suisse, mais ne saurait être tenue responsable :

 

• d’une erreur, omission ou inexactitude figurant sur le site,
• d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des informations publiées,
• ni d’une interruption ou défaillance technique du site.

 

 

L’entreprise décline également toute responsabilité concernant les contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Les relations entre les utilisateurs, les agences, garages et propriétaires privés sont régies exclusivement par leurs propres accords.

Swiss Luxury Car ne saurait être tenue responsable de différends relatifs à une location, un dommage matériel, ou un désaccord contractuel entre tiers.

 

 

 

 

4. Obligations des utilisateurs

 

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect du droit suisse, et notamment :

 

• du Code des obligations (CO, RS 220),
• de la Loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD, RS 241),
• et de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1).

 

 

Tout usage frauduleux, abusif ou contraire à la finalité du site expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles 28, 41, 97 ss et 423 ss du Code des obligations.

 

 

 

 

5. Données personnelles et confidentialité

 

 

Swiss Luxury Car traite les données personnelles de manière confidentielle, conformément :

 

• à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1),
• et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) pour les utilisateurs européens.

 

 

Les informations collectées via les formulaires (contact, collaboration, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des relations professionnelles et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de leurs données (LPD, art. 25 ss / RGPD, art. 15 à 21) sur simple demande écrite adressée à info@swissluxurycar.ch.

 

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés par Webador B.V., conformément aux standards suisses et européens de sécurité.

 

 

 

 

6. Propriété intellectuelle

 

 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, chartes graphiques, éléments visuels, structure et code source) est protégé par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA, RS 231.1), ainsi que par la Convention de Berne.

 

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions civiles et pénales conformément aux articles 61 ss LDA et 97 ss CO.

 

 

 

 

7. Hébergement du site

 

 

Hébergeur :

Webador B.V.

Flight Forum 40, 5657 DB Eindhoven, Pays-Bas

Tél. : +31 40 303 1420

Site : www.webador.com

 

Webador assure la maintenance technique, la sécurité et la conformité du site selon les standards européens et suisses de protection des données.

 

 

 

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud (Lausanne), sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse.

 

 

 

 

9. Contact juridique

 

 

Pour toute question relative à ces mentions légales, à la protection des données ou à un litige :

📧 info@swissluxurycar.ch

📍 Chemin des Bossons 27, 1018 Lausanne (VD)

 

 

 

Swiss Luxury Car – Conciergerie automobile & intermédiation

Basée à Lausanne, Suisse.